Le conseil de discipline

Rôle du conseil de discipline

Les élèves doivent respecter le règlement d’ordre intérieur (R.O.I) de l’établissement qui figure dans le journal de classe.

Le conseil de discipline a un rôle éducatif. Il se veut positif, constructif et visant un changement d’attitude.

Il pose un cadre disciplinaire, commun à chaque élève faisant partie de l’établissement scolaire.

Toutes les actions mises en place s’inscrivent dans une démarche éducative et doivent faire sens pour l’élève, ses parents et la

victime, le cas échéant.

Le conseil de discipline décide des sanctions, notamment en cas d’atteinte aux personnes (violences verbales et/ou physiques) ou aux biens (dégradation et/ou destruction de matériel).

Déroulement du conseil de discipline

C’est le chef d’établissement qui saisit le conseil de discipline à la demande d’un membre du personnel lorsque toutes les stratégies visant un changement de comportement ont été épuisées (cercle de paroles, gestion de conflit, activité avec le PMS, prise en charge individuelle, contrat, fiche réflexive, sensibilisation avec l’élève, réunion de parents...)

Le conseil de discipline se compose de la direction/chef d’implantation et des membres du personnel en contact avec l’élève.

Le conseil de discipline s’appuie sur des faits observés, des preuves matérielles et des témoignages directs.

Étapes de la procédure disciplinaire :

1) Suivi individuel de l’élève :

Tout acte posé visant à l’amélioration du comportement de l’élève est mentionné dans le carnet individuel de l’élève. Celui-ci est complété par des rapports d’incidents.

2) Convocation :

Le chef d’établissement ou la personne référente procède à la convocation de l’élève et de ses représentants légaux par le biais d’un document officiel qu’ils signeront.

3) Jour J : conseil disciplinaire :

Une communication positive de la part de toutes les personnes présentes est attendue. Le principe fondamental étant que l’élève et son représentant légal puissent s’exprimer, les échanges portent sur les faits et sur la connaissance de la personnalité de l’élève. Chacun doit pouvoir exprimer son point de vue, s’expliquer et se défendre.

Une délibération immédiate à lieu après le conseil de discipline ou ultérieurement s’il s’agit d’une situation plus compliquée.

4) Sanction - réparation - solution:

Après délibération et tenant compte de toutes les informations apportées lors du conseil, les membres statueront sur une sanction individuelle et adaptée. Nous soulignons l’importance de trouver des solutions gagnant/gagnant, de passer des accords et d’assurer un suivi efficace en collaboration avec tous les acteurs (élève, parent(s), équipe éducative).

L’éducateur veillera au suivi.

5) Confidentialité et conservation du document :

Les membres du conseil de discipline sont soumis à l’obligation du secret professionnel en ce qui concerne les délibérations ainsi que les documents dont ils ont eu connaissance. Le procès-verbal du conseil disciplinaire est rédigé dans un délai de 5 jours après la convocation.

La version originale est conservée et archivée dans l’établissement scolaire pendant une durée de dix ans. Les responsables légaux disposeront d’une copie.